Le droit de la santé dont le droit des usagers est une loi qui s’applique à la personne malade et également à ses proches. D’un point de vue plus éclairci, il concerne tout utilisateur qu’il soit avéré ou potentiel se trouvant dans les domaines sanitaire et médico-social. Le droit des usagers s’applique-t-il sur tous les individus ? Cet article donne les détails pour bien comprendre les règles régissant cette loi.
« Droit des usagers » : droit individuel et collectif
La notion « droit des usagers » comprend les droits individuels et les droits collectifs des personnes usagers du système de santé. Pour connaître les droits qui reviennent selon l’état de la situation, il est recommandé de consulter un avocat comme clhullin-avocat.com.
Le droit individuel
Il renferme tous les droits octroyés à toutes les personnes. Il s’agit ici du :
- Droit à la protection de la santé ;
- Droit au respect de la vie privée ;
- Droit au respect de la dignité ;
- Droit à la non-discrimination ;
- Droit aux soins.
Il existe également des droits plus spécifiques relatifs au système de santé comme le droit d’accéder directement au dossier médical, le droit d’être informé sur l’état de santé, le patient a tout aussi le droit de prendre la décision sur les procédures à suivre sur son traitement.
Le droit collectif
Le droit collectif concerne surtout les membres des associations agréées. Les expressions de ces usagers tant au niveau national qu’au niveau régional sont mises en avant dans les établissements de santé.
Il s’agit également de droit octroyé à ces derniers d’exprimer leurs opinions sur les questions d’améliorations sanitaires à travers :
- Des débats publics ;
- Des manifestations.
Le droit de santé : une démocratie sanitaire
La démocratie sanitaire a été élaborée le 4 mars 2002 par la loi n° 2002-303, elle renferme les droits des malades et la qualité du système sanitaire qui leur est due. Cette loi renferme :
- La politique de la santé publique ;
- L‘assurance maladie ;
- La participation des personnes handicapées dans une citoyenneté normale ;
- Le droit de maladie ;
- Le droit de l’hôpital.
Les droits individuels et les droits collectifs des personnes atteintes d’une maladie, ainsi que des usagers ont été reconnus. Une mise en place de procédures d’évaluation des conditions en fonction de leur besoin a été élaborée.
Chaque année, le 18 avril, les patients qui sont membres d’une initiative associative organisent une Journée européenne des droits des patients.
L’OMS s’est engagée à activer son rôle dans la mise en place de politiques de santé dans tout le territoire national et régional. À travers diverses manifestations, elle a apporté quelques améliorations destinées à promouvoir le droit de la santé.
- L’intégration d’une approche de la santé basée sur le droit de l’homme ;
- La mise en avant du droit à la santé dans le droit international ainsi que dans le processus de développement international ;
- La défense des droits de l’homme dans le domaine sanitaire.
Les stratégies fondées sur les droits de l’homme luttent contre les inégalités perçues dans ce domaine.
