En France, il n’est pas rare de constater un cumul d’emploi et d’allocation dite de « retour à l’emploi ». Les emplois que l’on retrouve sont majoritairement des CCD (contrats aidés par les pouvoirs publics » car les CDI sont pour la plupart des emplois à temps partiel. Ce droit de cumul peut aussi être adapté pour les demandeurs entrepreneurs.
L’assurance chômage : Un droit pour tous
L’assurance chômage est une assurance obligatoire et donc à laquelle tous les chefs d’entreprise du privé cotisent (ainsi que des employeurs du public) pour sécuriser leurs salariés quand ils perdent leur travail.
Généralement, ces cotisations constituent 4.05% du salaire brut, qui est la charge de l’employeur. L’Etat participe aussi au financement de l’assurance chômage. A compter de janvier 2019, le financement se caractérise par une partie de CSG.
Les employés perdant leurs emplois de manière accidentelle et involontaire, peuvent toucher une allocation, mais à condition de respecter un délai (l’allocation représentant 72% de l’ancien salaire net).
Qu’en est-il du cumul d’un revenu d’activité et d’une allocation ?
En 2014, les diverses réglementations pour associer revenu d’activité et allocation ont été assouplies. Cette situation s’est donc vue développer rapidement. En effet, le cumul est adapté dans deux cas de figure :
- Dès que vous retrouvez une activité partielle durant une période de chômage ;
- Quand vous conservez une de vos activités, après avoir perdu les autres emplois.
L’ARE est versée jusqu’à ce que vos droits d’indemnités de chômage s’épuisent. Le montant lui, est évalué par Pôle Emploi, après la déclaration des revenus, en se basant sur un mode de calcul assez complexe, prenant pour point de commencement, le salaire perdu dans l’ancien emploi. Le but, bien évidemment, est de favoriser un retour à l’autonomie financière.
Les deux solutions possibles pour l’entrepreneur
Recevoir une indemnité mensuellement
Il est tout à fait possible de profiter d’une indemnité de chômage, tout en ayant un projet de constitution ou de reprise d’une entreprise : ouvrir une boutique, s’installer comme consultant, se lancer dans l’élevage… Les salariés profitent ainsi du licenciement ou d’un départ pour changer de vie.
Pour en bénéficier, il faut aller vers Pôle Emploi car la valeur peut être ajustée tous les mois. Le montant remis par l’assurance chômage est évalué selon un procédé de calcul distinct de celui retenu pour une activité salariale.
Recevoir une indemnité en une seule fois
Après une perte d’emploi, si vous voulez créer ou reprendre une activité, vous pouvez aussi décider de recevoir votre indemnité de chômage en une seule fois, sous la forme de capital. Ici, la personne recherche donc une aide rapide et immédiate pour se lancer dans son activité.
Le demandeur renonce à l’allocation mensuelle au profit d’une somme représentant 45% de ses droits restants.
Pour les cadres, cette somme peut vite atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
